Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de cette majoration ; 3°) de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01632_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 5 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société Club Corrèze, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A est assigné à résidence, pour une durée de quarante-cinq jours, sur le territoire de la commune d'Antibes, à l'adresse " 51 avenue de l'acqueduc romain - Résidence Le capitan ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01931_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et de contribution sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre conservatoire la substitution du dispositif " Robien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00745_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 23LY00745 le 27 février 2023, Mme B E épouse D, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206514 du 2 décembre 2022 du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 19 septembre 2018, plusieurs incidents sont intervenus dans l'enceinte du collège Henri Matisse d'Ostricourt mettant en cause l'élève Robin B
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'effacement de toute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Aljoubahi, représentant M. E, et de Me Gicquel, représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 juin 2019, le maire de Pessac a accordé à M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. E, et de Me Bach, représentant la commune d'Esquiule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La fille aînée de M. et Mme B, née en 2008, est instruite en famille depuis 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00609_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A un permis de construire en vue de l'extension d'une maison existante et de la création d'un auvent pour voitures sur un terrain situé 924 voie Romaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03434_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03534_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022
Source officiellePage 7 sur 42