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285 résultats pour « Danet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00749_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M. E, la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00334_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre le préfet du Nord de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00635_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00452_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme A... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02020_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02085_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00282_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02704_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B D A C, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 du ministre de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01237_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01331_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01365_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03493_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02000_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01777_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2024 qui indique qu'il sera assisté de Me Danset-Vergoten. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01570_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01071_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C épouse A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01072_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00455_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00581_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01180_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle

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