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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02541_20230322
22 mars 2023
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet ; - à titre incident, d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01116_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Dewaele, conclut au rejet de la requête et au versement, à son conseil, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_22DA00610_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février
DCA_24DA02165_20250403
3 avril 2025
D, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le même jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
DCA_23DA00863_20230919
19 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dewaele renonce à percevoir
ORCA_23DA01274_20230830
30 août 2023
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022
ORCA_22DA02046_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
ORCA_22DA02047_20230113
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
ORCA_23DA01273_20230830
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer une carte
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Emilie Dewaele, avocat de M.
ORCA_24DA00732_20240613
13 juin 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
DCA_23DA02333_20241031
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Juge des référés
ORCA_24DA01525_20240905
5 septembre 2024
DCA_25DA00590_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, conclut à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit versée à Me Dewaele en application
ORCA_23DA01941_20240110
10 janvier 2024
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
De même, la société Groupe Sasa Demarle a été rétablie dans la situation qui était la sienne avant l'intervention de l'ordonnance du 15 mars 2021.
DCA_24DA00410_20241114
14 novembre 2024
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande
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