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Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01356_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03662_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duran-Stephan, pour la commune de Pierrefeu-du-Var. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01155_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

lesquels le préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, leur a fait interdiction de retour sur le territoire français durant

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

C, - les observations de Me Durand-Stephan, représentant la commune de Toulon. 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01696_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01703_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01113_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

de la notification du présent arrêt et en application de l’article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la munir d’une autorisation provisoire de séjour durant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01202_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour durant ces deux mois.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01241_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

mise à disposition du présent arrêt et, en application de l’article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la munir d’une autorisation provisoire de séjour durant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02080_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

B... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour durant ces deux mois.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01543_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

dans une démarche de gestion durable des matériaux issus des carrières.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière, sous astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'État, une somme de 3 000 euros sur le fondement de

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01280_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller ; - les observations de Me Olivier Cardon représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01913_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par suite, la préfète pouvait légalement, en application des dispositions précitées, lui interdire le retour sur le territoire français, durant une période de deux années. 21.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02397_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01046_20230526

Admin. Appel