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B A, représentés par Me Dumas, demandent à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française du 14 novembre 2023 et de juger qu'il n'y a pas lieu à injonction et à condamnation

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01717_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

En dernier lieu, si Mme A..., soutient qu’elle a obtenu un congé individuel de formation de mars 2009 à mars 2010, qui lui a permis d’obtenir un DUT de gestion des entreprises et des administrations option

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01840_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Mme B fait valoir la durée de sa présence en France, son obtention du baccalauréat en 2018, son inscription à l'Université Savoie Mont-Blanc en DUT " gestion administrative et commerciale des organisations

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01597_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

En second lieu, il ressort également de la décision en litige qu'après avoir obtenu un diplôme universitaire technologique (DUT) en " génie industriel et maintenance " au titre de l'année universitaire

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03521_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

L'attestation de la société en date du 7 août 2015, rédigée en anglais, et qui indique que Mme C est administratrice indépendante et que la rémunération en cause lui est versée " in return of her duties

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02134_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

B qui avait obtenu un DUT " Energies renouvelables et efficacité énergétique " au Maroc s'est inscrit pour l'année universitaire 2018/2019, en licence professionnelle " énergie PT bâtiment durable et mobilité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00228_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Mme B soutient s'être inscrite à l'université de technologie de Troyes en première année de DUT génie climatique pour l'année 2018/2019, qu'elle a fourni des efforts considérables pour assurer son intégration

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00834_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A s'est inscrit, au titre de l'année scolaire 2020/2021, en première année de DUT gestion et administration des entreprises et des administrations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02455_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est inscrite en première année de diplôme universitaire technologique (DUT) mention " gestion des entreprises et des administrations " à l'université de Lorraine

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00018_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de sa tante qu'il assiste au quotidien et de ses sœurs, ainsi que de l'obtention d'un diplôme universitaire technologique (DUT) en gestion

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

la société Hublin pour ce qui concerne la rue du général Mangin, dont les travaux se sont achevés le 25 juin 2007, et à la société Routière Morin Aisne pour ce qui concerne le carrefour rue Alexandre Dumas

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03888_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 11 février 2022, la communauté de communes du Grésivaudan, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Veolia

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01260_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

B représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision n° 20-275-7/VP/DCA du 7 décembre

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01094_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B, représenté par Me Marie-Christine Dutat, demande à la cour : 1°) de le mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cambrai ou de toute partie perdante une somme de

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04408_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, la société US Cars Technologie, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705046 du 1er

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05388_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

A, représenté par Me Brice Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de l'éducation, de la modernisation

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00838_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21836_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Après avoir obtenu en 2021 le baccalauréat technologique " Sciences et technologies de laboratoire " avec la mention " bien ", il s'est inscrit en première année de " DUT Chimie " à l'Université Paul Sabatier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01648_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

D'autre part, l'un de ses fils, aujourd'hui majeur et étudiant en DUT à l'IUT, dispose d'un titre de séjour et a vocation à créer sa propre cellule familiale.

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