CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02612_20221130

30 novembre 2022

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 5.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00505_20250108

8 janvier 2025

accident domestique survenu à l'âge de cinq ou six ans, et que l'inflammation des cicatrices présentées par l'intéressée est favorisée par la position debout prolongée et les montées et descentes d'escaliers

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01182_20230209

9 février 2023

comprenant le remplacement complet des cloisons, des plafonds, des menuiseries intérieures, de l'électricité et de la plomberie, mais aussi le réagencement et la création de volumes, le déplacement des escaliers

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20240206

6 février 2024

désolidarisation du bâtiment principal de l'extension du bâtiment située route de Roissy, une toiture et des canalisations laissent apparaître des fuites amplifiant la dégradation du bâtiment et le palier de l'escalier

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00484_20231130

30 novembre 2023

antérieurs seraient réaffectées aux commerces présents au rez-de-chaussée ainsi que d'une reprise en sous-œuvre incluant le percement d'ouvertures dans les murs de refend, la démolition de trois cages d'escalier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03522_20230614

14 juin 2023

D pour la réalisation de murs de soutènement et de clôtures, la création de terrasses et la mise en place d'un portail et d'un escalier, sur une parcelle cadastrée section située . M.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01327_20220602

2 juin 2022

requérants sur les bâtiments se sont élevés à 1 327 195 euros TTC et ont consisté en la réfection totale de la charpente et de la toiture, la réfection complète de l'installation électrique, la pose d'un escalier

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

2 août 2023

extérieurs reliant le R+4, la création d'un escalier extérieur reliant le R+6, et il apporte enfin quelques modifications de façades.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

14 mars 2024

Il soutient que : - le jugement doit être réformé en ce qu'il a mis à sa charge les frais d'installation de deux monte-escaliers pour un montant de 16 237 euros, alors que les pièces de vie du logement

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02264_20240924

24 septembre 2024

. / Les règles d'implantation s'appliquent au nu extérieur du mur hors éléments techniques (poteau de soutènement de la toiture, escaliers, encorbellement). / Néanmoins les débords de toitures, escaliers

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20240924

24 septembre 2024

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02236_20240116

16 janvier 2024

A, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet

Juge des référés

ORCA_24DA01513_20240827

27 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01251_20240625

25 juin 2024

ou d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de disposer de l'énergie du cours d'eau la Neste sur le territoire des communes d'Escala

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01047_20240327

27 mars 2024

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

5ème Chambre

DCA_22PA05281_20240628

28 juin 2024

En estimant que la capture d'écran du rapport généré par l'application " Escale " (échanges de fichiers sécurisés), versée aux débats par l'administration fiscale, était suffisante à rapporter la preuve

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01998_20221021

21 octobre 2022

A représenté par Me Moulay Abdeljalii Dalil Essakali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01303_20220412

12 avril 2022

C'est ainsi notamment que la porte permettant l'accès au premier étage par un escalier extérieur a été supprimée, que l'unique fenêtre existante à ce niveau a laissé la place à deux fenêtres et que les