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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - ils disposent de ressources propres suffisantes pour financer leur séjour en France ; - ils ont souscrit une assurance maladie avant leur départ, pour couvrir leurs frais de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Toutefois, si l'appelante, veuve et sans enfant, justifie de la présence de liens affectifs en France et de l'état de santé fragile de sa mère, elle n'apporte pas d'éléments de nature à établir que sa
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., public accueilli au sein de l’EPIDE après être sorti du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle afin de s’insérer dans la société et l’emploi, est par nature fragile, certains
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
condition d'urgence, que : - celle-ci est remplie dès lors que les décisions contestées mettent à sa charge une somme de 18 650 euros, majorée à 20 515 euros, alors que sa situation financière est fragile
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02344_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
menace pour l'ordre public compte tenu des menaces et violences sur conjoint et condamnations pénales ; - l'intéressé n'a plus l'exercice de l'autorité parentale et les liens avec son enfant sont fragiles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01768_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
deux enfants et qu'à la date de l'arrêté contesté, elle résidait en France auprès de son époux, en situation régulière depuis plus de trois années, et que le plus jeune de ses enfants avait une santé fragile
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 4 février 2021 faisant état, d'une part, d'un stress post-traumatique et d'un syndrome dépressif sévère en lien avec son vécu antérieur, d'autre part, d'un risque pour son équilibre psychologique fragile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, la présence en France de l'enfant mineur et par suite, de sa mère, s'avère nécessaire pour la santé de l'enfant et éviter une fragilisation supplémentaire de celui-ci
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce document ajoute que son état est très fragile et qu'il nécessite la présence d'un aidant à ses côtés pour les activités de la vie quotidienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02293_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01173_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
libertés fondamentales dès lors qu'il a vécu en France neuf ans avant de repartir en Géorgie et de revenir en France en 2019 et que l'ensemble de sa famille y réside, dont sa mère à l'état de santé fragile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00394_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
allégations plusieurs certificats médicaux, pour la plupart anciens à l'exception d'un certificat médical établi le 8 mars 2021 par un médecin psychiatre, selon lequel son état clinique est encore fragile
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01892_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B invoque nouvellement son propre état de santé fragile en produisant des pièces médicales dont il ressort qu'il a subi une exerese de condylome le 11 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04230_20220801
1 août 2022
1 août 2022
état de polygamie et ne constitue pas une menace pour l'ordre public, qu'elle est en France avec son mari et qu'ils sont parents d'une enfant née le 3 janvier 2021 à Bordeaux, dont l'état de santé est fragile
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La communauté de communes, qui se borne à affirmer contre toute vraisemblance qu'un défaut d'entretien des ouvrages appartenant à M. et Mme D serait à l'origine de la fragilisation de l'ouvrage public,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01171_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
": "Elle ne fait pas droit \u00e0 la demande de condamnation solidaire des d\u00e9partements aux frais de justice."}
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur les frais d'instance : 5. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros qui sera versée à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00417_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
différentes de calcul de l'effectif salarié, le décret a fixé un critère objectif et rationnel, en rapport direct avec l'objectif poursuivi, lequel est de compenser, pour les entreprises les plus fragiles
Source officiellePage 7 sur 31