des motifs non disciplinaires ; - il a été absent essentiellement durant la période de pandémie de Covid-19 alors que son employeur n'a pas respecté ses obligations de sécurité et que sa santé est fragile

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Fraisnes-en-Saintois.

l'énergie et des technologies du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande du 18 septembre 2020 tendant à ce que la protection fonctionnelle lui soit accordée et à la prise en charge des frais

Ils soutiennent que : - ils disposent de ressources propres suffisantes pour financer leur séjour en France ; - ils ont souscrit une assurance maladie avant leur départ, pour couvrir leurs frais de

Toutefois, si l'appelante, veuve et sans enfant, justifie de la présence de liens affectifs en France et de l'état de santé fragile de sa mère, elle n'apporte pas d'éléments de nature à établir que sa

A..., public accueilli au sein de l’EPIDE après être sorti du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle afin de s’insérer dans la société et l’emploi, est par nature fragile, certains

condition d'urgence, que : - celle-ci est remplie dès lors que les décisions contestées mettent à sa charge une somme de 18 650 euros, majorée à 20 515 euros, alors que sa situation financière est fragile

menace pour l'ordre public compte tenu des menaces et violences sur conjoint et condamnations pénales ; - l'intéressé n'a plus l'exercice de l'autorité parentale et les liens avec son enfant sont fragiles

deux enfants et qu'à la date de l'arrêté contesté, elle résidait en France auprès de son époux, en situation régulière depuis plus de trois années, et que le plus jeune de ses enfants avait une santé fragile

le 4 février 2021 faisant état, d'une part, d'un stress post-traumatique et d'un syndrome dépressif sévère en lien avec son vécu antérieur, d'autre part, d'un risque pour son équilibre psychologique fragile

Dans les circonstances de l'espèce, la présence en France de l'enfant mineur et par suite, de sa mère, s'avère nécessaire pour la santé de l'enfant et éviter une fragilisation supplémentaire de celui-ci

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident

Ce document ajoute que son état est très fragile et qu'il nécessite la présence d'un aidant à ses côtés pour les activités de la vie quotidienne.

Sur les frais liés au litige : 10.

libertés fondamentales dès lors qu'il a vécu en France neuf ans avant de repartir en Géorgie et de revenir en France en 2019 et que l'ensemble de sa famille y réside, dont sa mère à l'état de santé fragile

allégations plusieurs certificats médicaux, pour la plupart anciens à l'exception d'un certificat médical établi le 8 mars 2021 par un médecin psychiatre, selon lequel son état clinique est encore fragile

B invoque nouvellement son propre état de santé fragile en produisant des pièces médicales dont il ressort qu'il a subi une exerese de condylome le 11 avril 2023.

état de polygamie et ne constitue pas une menace pour l'ordre public, qu'elle est en France avec son mari et qu'ils sont parents d'une enfant née le 3 janvier 2021 à Bordeaux, dont l'état de santé est fragile