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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'après son arrivée en France, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03467_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Copie en sera adressée à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00026_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, ressortissant comorien né en 2002, est entré pour la dernière fois en France en novembre 2022 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée à la société SNB, à la société Arcalia, à l'entreprise Addima Karim, à la société Belliard qui n'ont pas produit de mémoire et à M. A, expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01571_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sur sa demande de reconnaissance du statut d'apatride.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03554_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02255_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un arrêté du 8 septembre 2024, le préfet de police a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00036_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Il ne justifie pas d'une intégration particulière en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00853_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Caen, d’une part, d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03022_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
famille sont français et résident en France, qu'elle est bien intégrée socialement, qu'elle maîtrise le français et qu'elle est propriétaire de son logement ; - elle méconnaît les dispositions des articles
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme B..., ressortissante comorienne née le 26 juin 1973, indique être entrée en France au cours de l’année 2000.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01585_20230217
17 février 2023
17 février 2023
est régie de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02721_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C était français, les conclusions dirigées contre l'arrêté attaqué sont devenues sans objet, l'obligation de quitter le territoire français n'étant plus susceptible d'être exécutée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03642_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
circulation sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France pour une durée d'un an.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01871_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
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