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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00497_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ailleurs, si elle fait valoir qu'elle possède des attaches familiales sur le sol national, en la personne d'un frère, d'une tante et de plusieurs cousines, ses liens de parenté avec ces dernières ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03381_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'autorité de chose jugée dès lors qu'ils ne constituaient pas le soutien nécessaire du dispositif de ce précédent jugement ; - la sanction repose sur des faits matériellement inexacts, à savoir un manque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour expliquer ces échecs, le requérant fait état du décès de son père et de son frère, et de la dégradation de son état de santé dégradé à compter d’avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02405_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A soutient qu'il est dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine depuis le décès de ses parents et de son frère et fait valoir qu'il est proche de son frère cadet, et de la famille de celui-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02364_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a déclaré lors de son audition que ses parents, ses trois frères et ses deux sœurs résidaient au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02367_20240228
28 février 2024
28 février 2024
fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire est insuffisamment motivée ; - elle est également disproportionnée compte tenu notamment de la présence régulière de son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00436_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) ; il n'est résulté aucune pollution du non-respect des exigences de la fiche n°2 ; le contexte sanitaire, marqué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02155_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
; communication inexacte sur l'utilité du port d'un masque ; pénurie de gel hydro-alcoolique ; restrictions de la politique de dépistage ; confinement tardif ; - la contamination de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G H en tant que père et frères et sœurs de ce dernier ; - la créance à l'égard de l'Etat n'est pas prescrite dès lors que son fait générateur est la décision du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018 n°
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 19 avril 1993 et entré en France le 1er décembre 2005 avec sa mère et ses frères, s'est vu reconnaître, par application du principe de l'unité de famille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort qu'a été remise en cause la déduction de ses résultats des redevances déduites au titre du contrat de concession de marque conclu avec la société B ; - par voie de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus est établie lorsque la somme forfaitaire qui résulte de l'application du barème excède d'au moins un tiers, pour l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Si elle se prévaut de ses liens familiaux avec ses frères et sa sœur présents sur le territoire français, et en particulier de la circonstance qu'elle est hébergée par son plus jeune frère, il ne ressort
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03233_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige manque en fait et doit ainsi être écarté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02975_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté manque en fait. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ces manquements caractérisent une faute engageant la responsabilité de l’AP-HP. 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à titre provisionnel des indemnités d'un montant total de 193 864,78 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de fautes commises dans la prise en charge de leur fils et frère
Source officiellePage 7 sur 1265