Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme, - et les observations de Me Cujas, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

B, 300 grammes de cocaïne ont été découverts dans la buanderie et 3 grammes dans la chambre de M. B.

L’article R. 431-2 de ce code précise : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

A, alors âgé de 31 ans et qui n'était pas en surpoids, présentait une hyperglycémie autour de 4 grammes de sucre par litre de sang, et que sa mère, qui est décédée, souffrait également de diabète.

D, alors en poste à l'unité de vie familiale, auquel le chef de détention avait demandé d'accompagner le gradé victime d'une morsure aux services des urgences, a fait un détour volontaire par la lingerie

Par suite, Mme A ne pouvait utilement soutenir que sa présence ne constituerait pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et un mémoire enregistré le 9 février 2024, l’université de Toulon, représentée par la SELARL Jean-Pierre & Walgenwitz Avocats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1907188 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Creac'h, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer

B, représenté par la SAS Huglo Lepage avocats, agissant par Me Lepage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, avocat de M. A.

L’enfant de la requérante, qui a été pris en charge par son père à la suite de cette séparation conflictuelle, liée notamment aux graves problèmes de santé dont Mme B... a souffert, a fait l’objet d’une

B, représenté par Me Werba, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de l'administration ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal

autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son avocat

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme C épouse A, représentée par la SEARL d'avocats Démosthène, demande à la cour : 1°) d'annuler le

première instance tirés de ce que l'arrêté en litige est irrégulier faute de lui avoir été notifié à l'aide d'un interprète en langue créole haïtien et de ce qu'il n'a pas été en mesure de contacter un avocat