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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
Bordeaux d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire de Civrac-de-Blaye a rejeté son recours gracieux sollicitant le raccordement au réseau électrique de son terrain situé au lieudit "La Gaucherie
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la commune de Breuillet, représentée par le cabinet CGCB (Me Gauci), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02641_20230516
16 mai 2023
C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 de la préfète de l'Aube ;
Juge des référés
ORCA_25NC01415_20250808
8 août 2025
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00245_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC01183_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_22NC01942_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la société à responsabilité limitée Fort Salier et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Gauci, concluent au rejet de la requête et à ce que
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 23 juin 2023, le département de Mayotte, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Mes Gault-Ozimek et Gauci, conclut au rejet de la
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 29 mars 2024, le département de Lot-et-Garonne, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci, conclut au rejet de la requête
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
et R. 410-17 du code de l'urbanisme ne peuvent être regardées comme substantielles Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2021, la commune de Petit-Palais et Cornemps, représentée par Me Gauci
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
B et Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Une note en délibéré présentée par Me Cambot représentant M. B a été enregistrée le 20 septembre 2023.
DCA_23NC03192_20241121
21 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n° 23NC03192, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301147 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
B tendant à la division avec détachement d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section DR n°135 située chemin de la Galetière sur le territoire de la commune.
ORCA_25PA04591_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500
DCA_23NC02250_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2023 pris à son encontre par la préfète de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02621_20231017
17 octobre 2023
D, représenté par Me Gaffuri conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00471_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme Youl'a, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d
1ère Chambre
DCA_23VE01479_20240924
24 septembre 2024
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 2 mai 2022, régulièrement publié.
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
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