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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02563_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme I, ressortissante géorgienne, ainsi que son époux, M. I et leurs deux enfants mineurs, sont entrés en Suisse le 27 mai 2019 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00502_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E..., ressortissant géorgien né en 1973, et de leurs deux enfants, C... E..., ressortissant géorgien née en 2010 et B... E..., ressortissante géorgienne née en 2013.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03015_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, ressortissant géorgien né le 19 septembre 1986, serait entré en France, selon ses déclarations, le 11 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01130_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

G et Mme F, tous deux ressortissants géorgiens, nés respectivement le 15 mai 1981 et le 8 juillet 1992, déclarent être entrés irrégulièrement sur le territoire national en dernier lieu le 1er août 2017

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00597_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, ressortissant géorgien né en 1994, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'un an. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01007_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 27 juillet 2019.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00898_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 29 septembre 2015 munie de son passeport géorgien revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00680_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 2 septembre 2002, est entrée en France, selon ses déclarations, le 30 juin 2022 accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02923_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, de nationalité géorgienne né le 20 juillet 1993, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01035_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Mme D, ressortissante géorgienne née le 20 octobre 1977, entrée en France le 10 janvier 2019, a déposé une demande d'asile rejetée par le directeur général de l'Office français des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00781_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 15 juin 2022 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02230_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C et Mme D, ressortissants géorgiens nés respectivement en 1982 et 1984, sont entrés en France pour la dernière fois en France en septembre 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01909_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, ressortissant géorgien, né le 6 décembre 1987, est entré en France le 9 février 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01910_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne, née le 5 janvier 1990, est entrée en France le 9 février 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00770_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un arrêté du 22 juin 2023, le préfet de l'Aveyron a obligé Mme B, de nationalité géorgienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02214_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, de nationalité géorgienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02835_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, ressortissant géorgien né le 15 juin 1961, entré en France le 26 novembre 2019 selon ses déclarations, mis en possession d'une carte de séjour temporaire pour raisons de santé valable du 9 mars 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00562_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 11 septembre 2022. Il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en invoquant son état de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02227_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

B..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 décembre 2024 lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21572_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Geoffret et Me Rosier, demande à la cour de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société Filae

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

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Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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