A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Un mémoire, présenté pour la société Spada TP, par Me Hamdi, a été enregistré le 22 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.

B, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2329541/5-3 du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

D, ressortissant syrien né le 1er janvier 2001 à Hama (Syrie), qui déclare être entré en France en 2019, relève appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du

D E, représenté par Me Hamdi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour la commune de Florange. 1. M.

l'idéologie djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Masson pour la commune d'Annecy, de Me Rochat pour la société Mithieux TP et de Me Dupont-Hamy pour la société

3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a fait obligation à Mme A C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1978 à Sidi M'Hamed

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm, pour la commune de Metz. Considérant ce qui suit : 1.

qualité d’étudiante depuis son arrivée sur le territoire français le 29 août 2023, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas

A..., représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre

B, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1957 à Hamma-Lif (Tunisie), est entré en France le 18 janvier 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 10 mars 2018.

Si en appel la requérante produit une attestation de participation de formation en cuisine de deux mois à l'académie de Pro Hamdi, postérieure à la décision contestée et donc sans incidence sur sa légalité