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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00213_20240301
1 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_24NC01037_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00362_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 20 février
9ème Chambre
DCA_22PA01274_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_22PA01593_20240322
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
A... représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024
ORCA_25NC01207_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler la
ORCA_25NC01701_20250820
20 août 2025
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 ; Il soutient que : - la décision en litige n'a pas
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01446_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04870_20221215
15 décembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03706_20220404
4 avril 2022
B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01387_20240704
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le
ORCA_24NC02458_20250110
10 janvier 2025
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
DCA_21LY03256_20230202
2 février 2023
N'Goma, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) à défaut, d'annuler l'arrêté du préfet
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02665_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme C veuve A, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête de la préfète du Rhône ; 2°) en cas d'infirmation du jugement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02708_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 28 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre
6ème Chambre
DCA_22PA03787_20230214
14 février 2023
Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2022, Mme C, représentée D Me Martin Hamidi, demande
DCA_24NC01267_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté
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