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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois fait valoir que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête n° 22TL21728 présentée par le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
irrigation de la Haute -Crau compte n° 8301» et la mention « IRR HAUTE-CRAU RO – DROIT D’EAU.HECTARES » ainsi que le détail des parcelles concernées n° B5321, B 5322, B 5619 et B 5621.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01061_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions de même nature présentées par le département des Hauts-de-Seine peuvent être rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01428_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
au 14 septembre 2019 la vènerie sous terre du blaireau dans le département des Hautes-Pyrénées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le syndicat mixte ouvert Haute-Garonne montagne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté DRE/BELP n° 2016-174 du 11 octobre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00041_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Garonne de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
minimale de sécurité, tout document permettant d'identifier la hauteur de l'obstacle le plus élevé ayant permis d'établir la hauteur minimale de sécurité applicable à l'aéroport de Cognac sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02143_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B et la communauté de communes du Haut Val-d'Oise le 6 novembre 2023 et que M. B a adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise un mémoire en désistement le 7 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de 30 % à la société ECB, à hauteur de 20 % à la société KP1, à hauteur de 35 % à la société ECR, à hauteur de 7,5 % à la société BTP Consultants et à hauteur de 7,5 % à la société IN4, soit un total
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01161_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B et de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Sur l'appel principal de la communauté de communes du Haut-Béarn : 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22808_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces impositions procèdent de la remise en cause, par le service vérificateur, de déficits fonciers résultant de dépenses exposées entre 2009 et 2012 pour un ensemble immobilier situé à Cazères (Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 17 février 2021 par lequel le président de la communauté de communes du Haut Vallespir a prolongé son stage pour une durée
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article UP 3.5 du règlement du PLU : « La hauteur maximum est de 28 mètres, hors équipements techniques, pour les constructions à destination de bureaux. / La hauteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La hauteur à l'égout du toit devra être comprise entre celles des immeubles voisins, ou égales à l'une des hauteurs de ces immeubles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 26 juillet 2023, Mme C estime que le département des Hautes-Pyrénées n'entend pas exécuter l'arrêté de la Cour du 25 janvier 2023.
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