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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01088_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. MM. Nathan-Liam et E...

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01833_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02221_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03035_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03572_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapeyrere.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03956_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure, rapporteure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05641_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03566_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03137_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03138_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03141_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03151_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03749_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04295_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04413_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04908_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05392_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HEIZMANN, Fleur, Jeanne, Maryvonne, Claude, PERRET

SIREN 510631625Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

24/11/2022

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement de clôture — Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 11/11548

09/02/2018

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement de rectification d'erreur matérielle concernant le jugement du 18/10/2012 en ce sens qu'il fallait lire « déclare inaliénable, pendant la durée du plan, sauf autorisation à solliciter du tribunal, la quote part de la nue propriété détenue par HEIZMANN (Evelyne), (évaluée à 105 000 euros) sur le bien immobilier situé à Ban d'Eckbosheim (67), Section 8 n° 236/7, 18, rue du Commerce, 02 a 02 ca (sol et maison) »

15/01/2013

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

15/01/2013

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Procédures collectives

HEIZMANN, Evelyne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG 11/11548 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10

25/11/2012

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