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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02594_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

II- Par une requête n° 2102595 enregistrée le 28 septembre 2021, Mme D représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2021 ;

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02747_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 20

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01180_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 5

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00278_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 octobre 2024 portant obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02582_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03217_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001532 du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02192_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03122_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la Cour de rejeter la requête, de la mettre hors de cause ou, à titre subsidiaire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00241_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, l’Université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Bazoilles-sur-Meuse, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeandon, pour la commune de Pierre-Percée. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02804_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Jeannot demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l’admettre au séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02588_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02805_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01419_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) à titre principal

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00558_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

C, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. D B est un ressortissant malien, né le 16 mars 2003.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00635_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B D, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 juillet 2021 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00444_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00444, le 23 février 2024, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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