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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, représenté par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002537 du 7 octobre 2021 du tribunal administratif d'Orléans ; 2°) de rejeter les conclusions présentées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 7 juillet 2023, 24 mars 2025 et 23 mai 2025, la société par actions simplifiée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il en résulte un déficit fonctionnel temporaire de 100 % du 8 janvier 2019 au 19 juin 2019, soit 163 jours.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une ordonnance du 7 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
II - Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022, le 30 mai 2023 et le 2 juin 2023 sous le n° 22BX03163, la société Equip'Froid, représentée par Me Escande, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
II - Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022, le 30 mai 2023 et le 2 juin 2023 sous le n° 22BX03163, la société Equip'Froid, représentée par Me Escande, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Du fait de la persistance des douleurs et de l'apparition d'une escarre talonnière, un écho-doppler des membres inférieurs effectué le 9 juillet 2010 et un angioscanner réalisé le 12 août 2010 ont mis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, survenu le 25 juillet 2021, et de ce qu'ils n'entendaient pas reprendre l'instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Mountain Bikers Foundation a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté n° 2020-05 du 8 juillet 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ordonnance du 25 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2022 à 16h30. Par ordonnance du 20 juin 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 22 juillet 2022 à 16h30.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
est conforme à l'intérêt général dès lors qu'il constitue indéniablement un accès privilégié et indispensable pour permettre l'exploitation et l'accès de son terrain compte tenu de la topographie escarpée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour de rejeter la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans une seconde affaire, les assureurs du centre hospitalier d'Auch, la société Axa France Iard et la société Yvelin, ont demandé au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 23 juin 2020 par l'Office
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 23 juin 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de l'instance et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement. Vu les pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ces dispositions ont toutefois été abrogées par l'arrêté du 22 juin 2020 précité et modifiées en dernier lieu par l'arrêté du 11 juillet 2023, s'agissant des éoliennes d'une puissance de 2 MW, comme en
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02485_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 1905130 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054067387
1 avril 2026
1 avril 2026
INCLUSION - APPEL CONTESTANT UNIQUEMENT LA PERSONNE À LA CHARGE DE LAQUELLE LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE A MIS LE VERSEMENT D'UNE SOMME AU TITRE DES ARTICLES L. 761-1 DU CODE ET 37 DE LA LOI DU 10 JUILLET
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
2023 et 4 juillet 2024 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2020, 23 juin 2021, 26 juillet 2021, 13 septembre 2021 et 17 février 2022, l'indivision A, représentée par Me Wattine
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BB..., l’EARL Vergers Escand, l’EARL C... Saint FX..., l’EARL du Riberal, Mme JF...
Source officiellePage 7 sur 4560