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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
condamner la commune de Barbentane à leur verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices nés de l'interdiction d'occuper leur habitation pour l'exécution de travaux de sécurisation d'un rocher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie des Rouches a été enregistrée le 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00543_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 14 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY03485_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2020, la commune de Champfromier, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, outre que l’utilisation de ce brise-roche hydraulique est relatée par huit attestations de voisins ou proches de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, le terrain de l’o ération est affecté our l’instant à un usage agricole de grande culture et est éloigné d’environ un kilomètre de la ZNIEFF de ty e 2 la lus roche.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, était président de la SAS Garage Rocle, et président directeur général de la SAS Bouteille Excelsior, et détenait la totalité des parts de ces deux sociétés, par l'intermédiaire des sociétés holdings
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La SARL Clos du Roc versera à la SCEV Roc de l'Abbaye la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, en quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des sondages réalisés le 4 avril 2017, dans le cadre d'une étude de sols, par la société Alios, que la roche présente dans le sol
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le jury du concours professionnel sur titre de cadre supérieur de santé du centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection de voirie et d'enfouissement de réseaux rue Gambetta, sur le territoire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soutenus par un mur de pierre qui constitue l'assise du bâtiment des consorts B est inhérent à ce dernier, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux de toiture qui favorise l'altération du rocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
SEBL, comprenant les terrains mais également les aménagements qu'elle a construits, afin que la bénéficiaire les affecte à une autre entreprise, en l'occurrence une usine de fabrication de laine de roche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la olynésie française d’annuler la décision verbale du 13 se tembre 2023 et le rocès-verbal du même jour ar lesquels la direction interrégionale des services
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03332_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A..., estimant que la liquidation judiciaire de l’EURL Guepass, prononcée le 13 juillet 2016 par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, résultait de ces deux mesures administratives illégales
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01705_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C à son adresse exacte, chemin de la Roche à Saint-Agrève, avec mention des voies et délais d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2021, la société Francis Klein, représentée par Me Marie-Christine Dutat, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise et demande qu'il lui soit donné acte
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La SCI Catel Roc ne peut utilement soutenir que le jugement serait irrégulier en ce que les premiers juges auraient " dénaturé " les écritures de la SCI Catel Roc en écartant l'exception d'illégalité de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il soutient que : - le service n'établit pas la régularité de l'évaluation du local-type n° 301 du procès-verbal C situé 59, rue du Rocher dans le 8ème arrondissement de Paris retenu par les premiers
Source officiellePage 7 sur 47