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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le syndicat de valorisation des déchets en Corse (SYVADEC), représenté par Me Lacroix de la SELARL Itinéraires avocats, conclut au rejet de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 septembre 2021 et 5 avril 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 25LY01077 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2025, la commune d’Entrelacs, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n° 22LY01173, la société Delmonico-Dorel-Carrières, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représenté par Me Lacroix, demande au juge des référés de la cour de :
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2020 et 9 janvier 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Evin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00898_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, l'école des hautes études en santé publique, représentée par Me Evin conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de Mme A ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le CHU de Rennes représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de mettre à la charge de cette dernière le versement de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02304_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le CHU de Rennes représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de mettre à la charge de cette dernière le versement de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le CHU de Rennes représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la requête de Mme C et de mettre à la charge de cette dernière le versement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2022 et 7 avril 2023, la commune de Voglans, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2022 et 30 janvier 2023, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre 2022 et 29 novembre 2022, le Syvadec, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de l'association de défense du plateau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02304_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Un mémoire a été enregistré le 17 octobre 2023, présenté pour la métropole Nice Côte d'Azur, représenté par Me Lacroix.
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