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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02156_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 24 mai 2022 jusqu'à ce que la Cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SARL Auto bilan 19, centre de contrôle technique de véhicules légers à Malemort sur Corrèze, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, auparavant copropriétaire du bateau dénommé " Chloé " à hauteur de 40 % et bénéficiaire du legs des 60 % détenus par M. C, a demandé au directeur du port d'Arcachon, à la suite du décès de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
une procédure disciplinaire alors qu'elle était en disponibilité pour convenance personnelle ; - la décision est entachée d'une erreur de droit, dans la mesure où elle était en droit d'accepter le legs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 16°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 17°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-24 du même code : " Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés dans ces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ces dommages ont été volontaires et ne peuvent être qualifiés de légers dès lors qu’ils ont rendu ces équipements impropres à leur usage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
permis de construire ; - il n'est pas établi que le projet porterait atteinte à la sécurité publique au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; une prescription spéciale, un aménagement léger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02007_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
test dit " A ", signifiant " Mini mental test ", réalisé le 25 avril 2022, correspondant, selon un tableau d'interprétation de la Haute autorité de santé, à un trouble neuro-cognitif majeur au stade léger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la commune d'Eygalières, représentée par Me Légier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En troisième lieu, l'expert a relevé un préjudice esthétique temporaire très léger, évalué à 1/7, du fait des gênes à la marche avec port d'une canne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, son compagnon, qui exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers en qualité d'auto-entrepreneur sur la commune de Ploerdut, y entrepose, avec son accord, de nombreux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L’article L. 121-24 de ce code précise que : « Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés dans ces espaces
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le 26 mars 2019, celui-ci a prononcé l'aptitude classes 1 et 2 et LAPL (licence de pilote d'aéronef léger) de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
façades nord-ouest et sud-est que le niveau de ces logements se situe à, respectivement, 262,05 et 262,07 mètres au-dessus du nivellement général de France, la société pétitionnaire reconnaissant qu'un " léger
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B ; bien au contraire il y aurait même vraisemblablement un très léger raccourcissement comme c'est généralement le cas dans l'ostéosynthèse, par clou, de ce type de fracture ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Toutefois, à l'exception des bâtiments légers ou de peu de valeur qui ne sont que l'accessoire du fonds, ainsi que de leurs dépendances, ces bâtiments et terrains doivent, sauf accord exprès de leur propriétaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01485_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle pour l'emploi spécialisé proposé, il produit un diplôme de maîtrise professionnelle en " mécanique et réparation des véhicules poids légers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04535_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par la notification de six saisies administratives à tiers détenteur du 8 septembre 2022, de suspendre toutes les actions engagées par le comptable du service des impôts des particuliers de Boissy-St-Léger
Source officiellePage 7 sur 45
ULTRA-LEGERS
29/07/2026
Voir →
CONTROLE TECHNIQUE AUTO ET + CHALON-SUR-SAONE, CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LEGERS CHALON NORD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 15/07/2026 sous le numéro 20260029374 7104p01 2026a1336 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Louis Jacques Thenard 71100 Chalon-sur-Saône
28/07/2026
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PHARMACIE LEGER
28/07/2026
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LEGER PROMOTION
28/07/2026
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LEGER IMMOBILIER
28/07/2026
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