CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juge des référés

ORCA_25PA00471_20250326

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00693_20250326

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00699_20250410

10 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA00915_20250516

16 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA01087_20250430

30 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA01262_20250430

30 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA01268_20250901

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA01473_20250528

28 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA01898_20250528

28 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA02075_20250709

9 juillet 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA02510_20250901

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA02533_20250709

9 juillet 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA02747_20250915

15 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA03429_20251013

13 octobre 2025

Lemaire, résident assesseur à la 9ème chambre, our exercer les ouvoirs révus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA04244_20251107

7 novembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25PA05042_20251219

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Lebon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510662 du tribunal administratif de Paris en date du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du

Juge des référés

ORCA_25PA06405_20260330

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02373_20221110

10 novembre 2022

B, représenté par Me Lemaire-Vuitton, demande à la cour : 1°/ de rejeter la requête ; 2°/ de mettre à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon une somme de 1 000 euros au titre de l'article