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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02164_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02305_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer à Mme A le visa sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 14 mars 2024, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par la SCP Lesage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00061_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B E et Mme D B E, représentés par Me Eglantine Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02754_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2023 et 8 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Vanhove, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04890_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, la SARL Groupe Victoria, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 26 juin 2023 et 2 janvier 2024, la commune de de Saint-Georges-sur-Fontaine, représentée par Me Mathilde Coquerel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02385_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B A et Mme C E, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00793_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Matthieu Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203710-3 du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01516_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01523_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01524_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01527_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D et Mme B, représentés par Me Lepage, concluent : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société ERE et au rejet de la requête d'appel de cette société ;
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