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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC02304_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LORRAIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02970_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il est entré en France le 25 août 2017, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 23 août 2017 au 23 août 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il est entré régulièrement en France, le 22 novembre 2010, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., infirmière en soins généraux et spécialisés au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation et l’accueil Alpha Santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03249_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., adjoint administratif au sein de l’établissement de santé privé sans but lucratif de l’Association lorraine pour la prévention, l’hospitalisation et l’accueil Alpha
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02333_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00810_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02277_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
LORRAIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
LORRAIN La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02701_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Eurovia Alsace Lorraine, représentée par la SCP J.M A, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Guénange ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
LORRAIN La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
LORRAIN La République mande et ordonne à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00460_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LORRAIN La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 7 sur 82
LORANGER PAYSAGE
28/07/2026
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LORANGE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2026
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LORANGE, Alexis
12/10/2025
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LORANGE, alexis
12/10/2025
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LORANGER
14/09/2025
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