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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, laquelle ne l'a pas apportée compte tenu de la faiblesse du pourcentage du redressement ; - les pénalités de 40% sont contestées au motif que la pratique d'annulations par le recours au mode maintenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
n’avaient pas été vérifiés depuis le 18 janvier 2017 et la période de six mois suivant la visite semestrielle de maintenance, effectuée aussi le 11 avril 2017, était tout près d’échoir.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association UCPA sports loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le marché public relatif à l'exploitation, la maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'entreprise attributaire, le critère choisi doit être défini de façon suffisamment précise pour permettre la transparence de la procédure et l'égalité de traitement ; le critère en lien avec la maintenance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02489_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une lettre du 10 mai 2023, la présidente de la 1ère chambre de la cour a demandé au préfet de l'Isère d'indiquer à la cour, dans le délai d'un mois, s'il maintenait sa requête en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la directrice du support et de la maintenance de La Poste l'a exclu temporairement de ses fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
listés en annexe 11, y compris lorsque ces travaux de maintenance sont consécutifs à un sinistre (dont vandalisme) d'un coût inférieur à 5 000 € (montant par sinistre).
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SARL Tahiti Marine Entretien, créée en juin 2018, sous la forme d'une société en nom collectif, exerce une activité de réparation et de maintenance navale.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a implicitement refusé d’abroger la délibération du 17 décembre 2015 approuvant le protocole d’aménagement du temps de travail en tant qu’elle maintenait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toulouse a annulé la décision par laquelle le maire d’Albi a implicitement refusé d’abroger la délibération du 21 décembre 2015 approuvant le protocole d’aménagement du temps de travail en tant qu’elle maintenait
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de Toulouse a annulé la décision par laquelle le maire de Saint-Juéry a implicitement refusé d’abroger la délibération du 7 mars 2016 relative à l’aménagement du temps de travail en tant qu’elle maintenait
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - la TSS ne s'applique pas aux prestations de maintenance informatiques délivrées par des prestataires non établis en Nouvelle-Calédonie ; - la maintenance informatique n'est pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire de Dreux a prononcé son exclusion temporaire des marchés de la commune à compter du 14 avril 2023, ainsi que les décisions des 5 et 12 mai 2023 maintenant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tribunal administratif de Paris de constater l’illégalité de la décision du GIP Renater du 5 janvier 2021 de résilier le marché n° 2019-13/INFRA VISIO de « fourniture d’équipements, déploiement, maintenance
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02191_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ayant pour objet l'exploitation des installations thermiques, climatiques, de ventilation, de traitement d'eau, des chambres froides, des groupes électrogènes, de la piscine de rééducation et de maintenance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
2°) l'arrêté du 10 mars 2021 la plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé à l'issue d'un congé de maladie ordinaire, à compter du 1er mars 2021 ; 3°) l'arrêté du 26 juillet 2021 la maintenant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01999_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
forclose pour contester le montant du titre de recette litigieux et que les premiers juges se sont fondés sur un moyen qui n'était pas soulevé par les parties ; - les articles 3.2 et 3.3 du contrat de maintenance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00520_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
contre le jugement du 4 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 août 2018 du Garde des sceaux, ministre de la justice, maintenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
effectuée ; - le SIRCTOM n'est pas fondé à demander le versement de la somme de 299 927 euros, correspondant au montant qu'elle lui avait facturé à raison de la fourniture des sondes et de leur maintenance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
61320000 - location LMP ou locations immobilières ; - 61520000 - entretien de biens immobiliers ; - 61521000 - entretien jardins ; - 61550000 - gros entretien sur biens immobiliers ; - 61560000 - maintenance
Source officiellePage 7 sur 128