Par un jugement n° 2208282 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Martinique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé

Par un jugement n° 2404163, 2404164 du 29 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

L’expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 29 mai 2019.

Il ne justifie d'une activité salariée que de mai à novembre 2022.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Team Event Organisation a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 en tant que le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de

Il a sollicité, le 11 mars 2022, son admission au séjour en raison de son insertion professionnelle dans le cadre de l'article 3 de l'accord franco-tunisien.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Sartrouville a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Par deux mémoires en intervention enregistrés les 14 mars 2022 et 16 juin 2022, la société Monoprix, représentée par Me Brenot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par deux mémoires en intervention enregistrés les 14 mars 2022 et 16 juin 2022, la société Monoprix, représentée par Me Brenot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Mme A, ressortissante tunisienne née en mars 2003, est entrée sur le territoire français le 4 juillet 2018 sous couvert d'un visa C de court séjour.