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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01117_20250909
9 septembre 2025
A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant
9ème Chambre
DCA_21PA01950_20221028
28 octobre 2022
B, représenté par Me Masilu conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25DA00068_20250410
10 avril 2025
B C, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale
ORCA_25PA04973_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 septembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02866_20230321
21 mars 2023
A C, représenté par Me Masilu, avocat, demande 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à
ORCA_23VE00329_20231012
12 octobre 2023
A, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation,
ORCA_24PA03551_20241216
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
1ère Chambre
DCA_24VE00638_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
DCA_22VE01754_20240326
26 mars 2024
C, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06247_20220630
30 juin 2022
A, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101342 du 9 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de
ORCA_24VE00020_20250107
7 janvier 2025
A, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
ORCA_25VE01066_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour " salarié " ou " vie
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00302_20260414
14 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01881_20250917
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
ORCA_24BX02319_20250213
13 février 2025
Toutefois, les éléments médicaux et les déclarations de proches victimes de cette organisation mafieuse n'apparaissent pas suffisamment probants pour remettre en cause l'appréciation du magistrat désigné
6ème Chambre
DCA_22PA03117_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre
ORCA_25NC01922_20251031
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 27 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ;
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