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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01863_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et aux Hôpitaux de Saint-Maurice, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02075_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme A, née en Mauritanie en décembre 2004, est entrée en Espagne avec un visa court séjour en août 2019 en accompagnant sa mère et sa fratrie puis a rejoint la France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02579_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., qui a transféré son domicile à Maurice le 15 décembre 2017, a réalisé une plus‑value lors de la cession, le 18 mars 2019, d’un bien immobilier situé à Antibes qui constituait sa résidence principale
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille I a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Après avoir été installée au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), la famille H a été transférée, à compter du 1er avril 1969, au camp de transit de Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) au sein duquel l'intéressé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01032_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
familiaux se trouve en France où elle partage sa vie avec un compatriote en situation régulière ; de leur relation est né, le 18 mars 2021, l'enfant Zakaria ; la cellule familiale ne peut se reconstituer à Maurice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l'origine des désordres d'infiltrations affectant l'école maternelle située rue Maurice
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
construire du 29 mars 2018 relatif à la rénovation d'un logement existant et à la création de trois logements et d'un commerce après la démolition d'un abri de jardin, sur un terrain situé 10, rue François Mauriac
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03104_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, ressortissant mauricien, né le 18 mai 1990 à Maurice, déclare être entré en France le 11 septembre 2020 muni de son passeport revêtu d'un visa portant la mention " étudiant " valable du 11 septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 30 août 2015, les autorités consulaires françaises en Mauritanie ont délivré à son épouse, G B épouse A, ressortissante mauritanienne née le 30 décembre 1983, un visa de long séjour au titre de la procédure
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01638_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; étant homosexuel, son mode de vie est incompatible avec une existence au Sénégal ou en Mauritanie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03010_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B pouvait bénéficier d'un traitement approprié en Mauritanie. 7. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03508_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision fixant le pays de renvoi est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que la Mauritanie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, né en mars 2002, a vécu la majeure partie de sa vie à l'île Maurice où réside sa famille. Il est célibataire sans enfant. 4. Dans ces conditions, même si la marraine de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, il ne ressort ni des pièces médicales produites ni des autres pièces du dossier que la requérante ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge appropriée à son état de santé en Mauritanie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03896_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il ne justifie d'aucune insertion sociale particulière sur le territoire français et n'allègue pas disposer d'attaches familiales en France, alors qu'il conserve de fortes attaches en Mauritanie, où résident
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01565_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Mauritanie en raison de son orientation sexuelle. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
sous l'identité A C, né le 7 mai 1996 à Lboully (Mauritanie), de nationalité mauritanienne, document qui lui a été refusé au motif qu'il justifiait de moyens de subsistance insuffisants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03485_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en Mauritanie
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02836_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1980 à Dafort (Mauritanie), qui soutient être entré en France le 15 janvier 2009, a, le 21 juin 2022, sollicité le renouvellement du titre de séjour qui lui
Source officiellePage 7 sur 27
PRESSE DE MAURIAC
30/07/2026
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MAURIAC
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