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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le projet ; - s'agissant de liquider une astreinte définitive, il ne peut être tenu compte des difficultés dont fait état le département, qui ne constituent ni un cas fortuit ni un cas de force majeure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La cellule familiale peut donc se reconstituer dans ce pays, où Mme B C a vécu la majeure partie de sa vie et où résident ses frères et sœurs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
service des urgences du centre hospitalier de Royan, où ont été diagnostiquées, à droite une fracture bi-malléolaire de la cheville avec emphysème sous-cutané, et à gauche une fracture de la malléole
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le rapport conclut à une " non-conformité majeure " en ce qui concerne la maîtrise des conditions et des températures de conservation des denrées alimentaires. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Cette chute lui a occasionné une fracture ouverte du tibia droit avec fracture comminutive de la malléole externe droite.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22564_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par les requêtes susvisées, enregistrées sous les nos 22TL22564, 22TL22565 et 22TL22566, M. et Mme D... et leur fille majeure Mme G... font respectivement appel du jugement nos 2202447, 2202448 et 2202449
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04415_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024. . Le rapporteur, Manuel F...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
laboratoires, à la réception des commandes, au tri et au rangement de ces dernières, à la gestion des stocks, à la livraison des officines et à la gestion des retours, activités qui sont essentiellement manuelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Manuel Bourgeois rapporteur, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par Me Maillot a été enregistrée le 30 mars 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01612_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient qu’elle remplit la condition prévue au 3 de l’annexe au décret du 14 novembre 2001 dès lors qu’elle exerce la majeure partie de ses fonctions dans les locaux de l’unité éducative en milieu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00490_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par ailleurs, il n'établit pas la nécessité de sa présence auprès de ses proches, et notamment de sa mère, âgée de soixante et onze ans, de ses deux sœurs ou même de sa fille qui est une jeune majeure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commune de Leucate consistant à conclure de nouvelles conventions d'exploitation en méconnaissance du cahier des charges de la concession de l'État est une circonstance assimilable à un cas de force majeure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02986_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions, directement applicables, que l'autorité administrative peut refuser de prolonger un visa lorsque la situation du demandeur ne relève ni de l'existence d'une force majeure
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22808_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
correspondant aux travaux effectués pour remettre en état l'immeuble appartenant à la société B, dont il est associé, destiné à la location et qui a été détruit par un incendie constituant un cas de force majeure
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00423_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, né en avril 2000, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mme A, née en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa mère et son fils mineur. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 3 dispose que " La prescription ne court ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
constructeurs, toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est responsable de plein droit, sauf cas de force majeure
Source officiellePage 7 sur 442
BOUGUERMOUH, Mayeul, Meziane
19/07/2026
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S.C.I. SAINT MAYEUL
03/07/2026
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CAMUS, Mayeul, Claude, Marie
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.
03/07/2026
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MAYEUL LEPEE
26/06/2026
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GALLIAN, Mayeul, Serge, GALLIAN
21/04/2026
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