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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A ce titre, le SCOT identifie sur le territoire de cette commune, le centre-ville, ainsi que les lieudits Cap Coz, Beg Meil et Mousterlin en tant qu'agglomérations et villages.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03159_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021 sous le n° 21EX28, Mme B C, représentée par Me Merll, a demandé l'exécution du jugement n° 1601075 et 1603389 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01165_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme C, représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01368_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01927_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01974_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02400_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01194_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00995_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01237_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copie sera adressée au préfet de la Drôme Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02340_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03827_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre
DCA_22NC02159_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la commune de Kuntzig, représentée par Me Merll demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00282_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Mehl, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros hors taxes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02283_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01346_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
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