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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21TL04865_20240118
18 janvier 2024
administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04865 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04865 le 21 décembre 2021, la commune de Florensac, représentée par Me Moreau
Juge des référés
ORCA_25TL01003_20260121
21 janvier 2026
A... et Mme D... épouse A..., ressortissants moldaves, nés respectivement les 28 octobre 1985 et 27 janvier 1986, relèvent appel du jugement du 16 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse
ORCA_25TL01005_20260121
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02461_20221125
25 novembre 2022
D, ressortissant moldave, est entré régulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations le 27 février 2022, muni de son passeport biométrique.
ORCA_22NC02462_20221125
ORCA_23VE02135_20241105
5 novembre 2024
B C, ressortissant moldave, né le 16 février 1995 à Dobrogea Noua Singerei, déclare être entré en France une première fois en 2016 puis immédiatement après l'exécution le 23 décembre 2021 d'une précédente
5ème chambre
DCA_21NT01421_20221122
22 novembre 2022
Ce permis de régularisation a été signé par Mme Groseil-Moreau, conseillère municipale, qui bénéficiait, au terme d'un arrêté du 30 septembre 2021 transmis en préfecture le 12 octobre 2021, d'une délégation
ORCA_25NT00945_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision
ORCA_24MA01654_20241121
21 novembre 2024
C, de nationalité moldave, né le 28 mai 1981, relève appel du jugement du 27 mai 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du
ORCA_24NT03189_20250228
28 février 2025
B, ressortissant moldave, relève appel du jugement du 16 mai 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03181_20230621
21 juin 2023
B, ressortissant moldave, a fait l'objet d'un arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00338_20221007
7 octobre 2022
B, ressortissant moldave né le 28 janvier 1990, a demandé l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_22PA01501_20220930
30 septembre 2022
Mme A, ressortissante moldave née le 10 janvier 1990 et entrée en France en mars 2015 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 435-1 et L.
ORCA_23MA00227_20230705
5 juillet 2023
B, de nationalité moldave né le 25 janvier 1978, demande l'annulation du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00516_20230328
28 mars 2023
concerne l'amende, il résulte de l'instruction que, dans le cadre des opérations de contrôle, les contribuables ont fourni pour les années 2016,2017 et 2018 les relevés bancaires d'un compte ouvert en Moldavie
ORCA_25VE00902_20250715
15 juillet 2025
A, ressortissant moldave, né le 8 octobre 1989, entré en France en septembre 2022 démuni de tout visa selon ses déclarations, a été interpellé le 25 novembre 2024 lors d'un contrôle de police.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04353_20220809
9 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
A B, ressortissant de nationalité roumaine et moldave, né le 16 mars 1979 à Brieni (Moldavie), est entré en France selon ses déclarations en 2012.
DCA_24VE00508_20251120
20 novembre 2025
Par ailleurs, en se bornant à se prévaloir de la présence en France de son épouse, née en Moldavie et de nationalité roumaine, et de leurs deux enfants nés en 2009 et en 2011 en Moldavie et ressortissants
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