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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans un rayon de dix kilomètres, se trouvent également le domaine du château inscrit de Foucaucourt-Hors-Nesle situé à 5,9 kilomètres, ainsi que la motte féodale du Translay, site inscrit situé à 7,6 kilomètres
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 avril, 9 et 29 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Elle soutient que : - alors qu'elle circulait à moto et procédait au dépassement d'un camion circulant à très faible allure, elle a été victime d'une chute provoquée par la présence sur la chaussée d'excavations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
a délivré à la SAS Bouygues Immobilier un permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de 24 logements après démolition totale, sur une parcelle située 15 rue de la Motte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'entreprise et ne constituent pas des revenus distribués ; il en va de même des frais de repas, lesquels sont déductibles dès lors qu'il prend part à la production de l'entreprise en tant que conducteur de moto
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02789_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
habitations édifiées dans les limites du lit majeur du ruisseau, que les travaux communaux sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales n'ont pas été terminés, qu'un défaut d'entretien du cours d'eau de La Motte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
remboursé par compensation de loyers, de dividendes et de notes de frais ; le paragraphe 120 de la doctrine BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20, tout comme les réponses ministérielles Wasmer du 29 décembre 1953 et Motte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00388_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, victime d'un accident de moto au Cameroun, est entré en France le 22 mai 2024 avec un visa " traitement médical " valable pour un séjour de 65 jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00661_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a été condamné sept fois à de la prison pour vol, violence, rébellion, mise en circulation de fausse monnaie, conduite sans permis ou usage de stupéfiants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
20 février 2026
intention spéculative devant être recherchée à la date d'acquisition des immeubles ultérieurement revendus, et non à la date de leur cession, la circonstance qu’elle aurait été démarchée par la SARL Moma
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B ne fournit aucun élément permettant d'établir qu'il y entrepose effectivement des motos et des vélos comme il le soutient.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04919_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Ewane Motto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210637 du 17 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
constitue un changement de circonstances de droit ainsi que les circonstances de fait (le nombre d’éoliennes autorisées ou en instruction dans les alentours du projet a substantiellement augmenté) ; la Motte
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Momas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 du directeur départemental
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ressortissante française ; l'obligation de quitter le territoire qui lui a été précédemment opposée est particulièrement ancienne ; il n'a fait l'objet d'aucune poursuite s'agissant de l'usage de fausse monnaie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03870_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Signalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
première instance, qu'il identifie les désordres causés à sa propriété en mentionnant une déformation du portail d'entrée en polychlorure de vinyle (pvc), ainsi qu'une détérioration du système de motorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00994_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, condamné deux fois à quatre mois de prison, a commis des faits de violences en février 2021, de détention de monnaie contrefaite, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et usage de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01044_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si Mme C... a été renversée par une moto le 3 mai 2019, a été hospitalisée jusqu’au 13 mai 2019 et a été plusieurs fois placée en arrêt de travail jusqu’en juin 2020, cette situation ne suffit pas à expliquer
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