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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04479_20240108
8 janvier 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Seine-Denis de lui délivrer
ORCA_23PA04892_20240222
22 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310037 du 27 novembre 2023 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01520_20230117
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier de dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24VE02769_20250424
24 avril 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
ORCA_25VE00884_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de
ORCA_25VE01091_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du compétent de réexaminer sa situation, dans le délai
ORCA_25VE03206_20260414
14 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant
ORCA_25LY00129_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 portant refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre
4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
7ème chambre
DCA_22PA05139_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2424987 du 10 février 2025 de la résidente de la
ORCA_24PA00148_20240725
25 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler
ORCA_24PA02104_20250205
5 février 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer son entier dossier ;
ORCA_23VE00796_20240111
11 janvier 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
ORCA_22VE01309_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour
ORCA_24PA05407_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2428508/8 du 15 novembre 2024 du tribunal
ORCA_24VE02354_20250623
23 juin 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
4ème Chambre
DCA_24VE02064_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours
ORCA_21VE02329_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toute mesure propre à mettre
ORCA_24PA00147_20240725
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler
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