Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX02972_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20101 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00545_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée le 18 octobre 2022 par voie électronique au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01195_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par la voie de l'appel incident, demande que soit remise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un courrier, enregistré le 22 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a indiqué à la cour que la somme de 2 189 euros a été versée à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024 sous le numéro 24PA04078, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03321_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023 sous le n° 23PA03321, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01797_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part, après avoir ordonné une expertise des traitements des données numériques détenues par l’administration, d’annuler les décisions par lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02894_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01077_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01556_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
du 2 mai 2024, la 4ème chambre de la cour a prescrit une mesure d'expertise avant dire droit sur le litige qui oppose le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00686_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00244_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un courrier enregistré le 11 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique invite la cour à prendre acte du désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03171_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03288_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour de transmettre la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05162_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une lettre enregistrée le 28 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique informe la Cour du règlement transactionnel du litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 590