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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01782_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D B pour la construction d'une dalle sur la parcelle cadastrée UA n° 345, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux en date du 25 septembre 2017 tendant au retrait de la décision susvisée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - les parcelles cadastrées section AC n°s 45 et 46 qu'elle exploite sont situées en aval de la zone artisanale de Triquefauts ; - l'écoulement naturel des eaux de pluie sur ses parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Dorlisheim a accordé à la société Villas des prés un permis de construire en vue de la réalisation de deux maisons individuelles sur des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
totale de 18 hectares 77 ares 72 centiares, parmi lesquelles figurent les parcelles exploitées par le GAEC Marconot.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E G, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant les parcelles cadastrées section AX n° 424, 427, 428, 425, 426 et 571 leur appartenant, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, et désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle le maire de Sautron a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne relais de téléphonie mobile sur les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01260_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
le maire de la commune de Chatou a retiré le permis de construire délivré le 13 janvier 2020 en vue de la réalisation d'une extension d'une maison d'habitation située 41 avenue de Brimont, sur une parcelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03718_20220829
29 août 2022
29 août 2022
communautaire de la communauté d'agglomération du pays de Gex a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat en tant qu'elle prévoit un emplacement réservé sur une parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du nombre total d'arbres sur les parcelles en cause, qu'aucun des documents produits ne permet d'établir que le taux de contamination de ces parcelles était compris entre 5 % et 10 %, le nombre d'arbres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
explicitement rejeté le 18 juin suivant, au motif notamment que par ordonnance du 26 mai 2021, le juge de l'expropriation avait prononcé l'expropriation de leurs parcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de travaux déposée par la SCI Ti Lannic le 26 juillet 2021 en vue de la modification de façades, de l’exécution d’une démolition et de la création d’une piscine sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° 190, 194 et 196 situées sur le territoire de la commune d'Apt, bordées par le chemin de Coutelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par an pour accéder à la parcelle 502 sur laquelle est implanté un surpresseur ; pour accéder à la parcelle 499, elle utilise une autre servitude de passage ; - ni le passage de véhicules lourds sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ZC n°417 en traversant la parcelle cadastrée section ZC n°387, or le passage par cette parcelle est étroit et en angle droit, le risque d'arracher la clôture et de renverser un piéton est élevé ; de ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'autre part, si la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu soutient qu'elle a fait le choix d'une compensation par la création de mares à l'issue d'une recherche d'autres parcelles à proximité du site susceptibles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
" couvrant également quatre autres parcelles cadastrées section AN n° 173, 174, 176 et 514 pour une superficie de 0,6 hectare.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01352_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Beaurepaire a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d’aménager un lotissement de vingt lots sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
l’arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire du Beausset ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free Mobile afin de créer un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle
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