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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00216_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
sont pas suffisants pour retenir une telle erreur manifeste dans la mesure où le requérant ne démontre pas la réalité et l'intensité amicale, la permanence des emplois qu'il a occupés et le caractère pérenne
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'enregistrement de la requête et de la capitalisation des intérêts, au titre de la réparation des désordres constatés au sein de l'espace jeunesse intercommunal du quartier de la prairie de l'Oly à Vigneux-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00791_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Perrot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il a plus particulièrement cité celui du conventionnement " Loc'Avantages ", appliqué aux programmes en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et qui ne permet pas de créer un logement local social
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01366_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
fac-similés " des signatures sur l'avis des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration n'ont pas été apposées par les médecins eux-mêmes, mais par une tierce personne, ce qui ne permet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
la section G sous les n°s 876, 577, 1285 et 1289 sur le territoire de la commune de Notre-Dame-des-Landes et à la section ZH sous le n° 21 sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02803_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Considérant que l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la méconnaissance de cet article. 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00143_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Vignal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet de la Corrèze
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'ensemble de ces éléments ne permet pas à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D se prévaut de la circonstance que le règlement de la résidence foyer dans laquelle vit son épouse ne permet pas l'hébergement de tiers et il ressort des pièces du dossier que Mme C a été enregistrée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00765_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00595_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la société Socotec, représentée par Me Viaud, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Sofresid Engineering ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la société Le Batimans, représentée par Me Viaud, demande à la cour : à titre principal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi
Source officiellePage 7 sur 1022