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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, ainsi que des pièces communiquées le 15 avril 2024, M. et Mme H, représentés par Me Keravec, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00129_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E et aux enfants K I H B et J H F des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
H... et Mme C... A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02002_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. H est entré en France en compagnie de son épouse le 30 avril 2021 et ne justifie d'aucuns liens personnels sur le territoire français.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03728_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 29 avril 2024, puis des pièces nouvelles enregistrées le 7 mai 2024, Mme H et Mme J, agissant pour sa part
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00311_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
H un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier du Cotentin, représenté H Me Le Prado-Guibert, conclut au rejet de la requête de M. et Mme B et demande à la cour, H la voie de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00781_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
H en ce qu'elle concerne la situation fiscale de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01324_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... et Mme H... et maintiennent leurs conclusions formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Des observations ont été présentées par société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 16 et 17 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01668_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
F H C, Mme D H C et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G et B H et Mme A H, en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Mme I H et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02857_20260213
13 février 2026
13 février 2026
H..., Mme G... H... née A..., Mme D... H... et M. B...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00353_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
I A H et Mme G C épouse A H, représentés par Me Légier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01140_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02064_20260220
20 février 2026
20 février 2026
H... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00737_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G H et Mme C H ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le maire de Toulon
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