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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, à compter du 29 juillet 2021 pour une période 6 mois, soit jusqu’au 28 janvier 2022 inclus, durant laquelle il a perçu la moitié de son traitement ; - d’enjoindre à la commune de Solliès-Toucas de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02113_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un jugement n° 2101532 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, major affecté en qualité de commandant de la brigade de proximité de Morestel depuis le 1er juin 2020, a été suspendu de ses fonctions du 3 juillet au 31 octobre 2020 inclus, puis s'est vu infliger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2107473 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02522_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n°2100616 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 M. A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 7, que la fille mineure de Mme B, née en 2007, a été élevée par sa grand-mère entre 2011 et juillet 2021, durant la période d'incarcération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 1er juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022, à 12 heures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Durand-Louveau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02752_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00945_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02785_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une décision du 15 juin 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande de réexamen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03263_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdit de retour sur le territoire français durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00718_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un courrier du 30 juin 2025, l’arrêt n° 23064487 du 9 juillet 2024 de la Cour nationale du droit d’asile a été communiqué aux parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
2023 en tant qu’il l’a placée en congé maladie ordinaire du 6 juin 2019 au 5 juin 2020 puis en disponibilité d’office du 6 juin 2020 au 5 février 2021 inclus, et tendant, à défaut, à ce que soit ordonnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : - durant sa carrière au sein de la marine nationale, où il a exercé les fonctions d'électronicien puis de technicien de radioprotection du 30 juillet 1960 au 4 octobre 1982, il a été
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2200095 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officiellePage 7 sur 531
DURAND, Julien Jean-Pierre Georges
19/02/2026
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DURAND, Julien, Pierre, François
20/10/2019
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Wake home, DURAND, Julien, Pierre, François
06/02/2018
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OBJECTY, DURAND, Julien, Pierre, François
21/01/2018
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DURAND, Julien, Pierre, François
04/08/2017
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