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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01376_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de le convoquer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02112_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02621_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02623_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00373_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01201_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
: La société européenne MS Amlin Insurance SE (" Amlin "), venant aux droits de la société Amlin Europe NV et agissant en qualité de subrogataire de la commune du Rouret, et la société Assurances Pilliot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00589_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406803 du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01231_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 15 mai 2024 sous le n° 24NC01231, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01234_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024 sous le n° 2401234, Mme A B, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02813_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le n° 24NC02813, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... en qualité de pilote de ligne, a sollicité, auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires, la délivrance d’une habilitation d’accès aux zones de sûreté à accès
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
respecter le planning et le programme ; -la mission du maître d'œuvre a été prolongée de cinquante-trois mois ; l'expert en a imputé la responsabilité à l'entreprise en charge du gros œuvre pour 60 %, au pilote
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B C est entré dans l'armée de l'air en tant qu'élève pilote le 19 novembre 2012, date à laquelle il a signé un premier acte d'engagement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
règles de sécurité, de complicité d'usage non autorisé d'appareil photographique au-dessus d'une zone non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence du télé-pilote
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les finalités du poste consistent d'une part à piloter et mettre en œuvre les orientations stratégiques définies par l'administration centrale et la direction régionale du domaine des système d'informations
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
000 000 F CFP et 5 000 000 CFP qu’elle dit avoir engagées pour la présentation de ses offres pour l’attribution du lot n° 2 de l’accord-cadre et du marché subséquent, en particulier pour les vidéos pilote
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. / Le prototype ou l'installation pilote
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