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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00699_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représenté par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du magistrat désigné par le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00123_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00309_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01887_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
d'euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'administration ne saurait s'appuyer sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00633_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'euros mais se rapportent exclusivement aux modalités d'appréciation du seuil de compétence de vingt millions d'euros ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01273_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
appréciation du seuil de l’agrément préalable le montant de la souscription du contribuable au capital de la société ; – l’administration ne saurait se fonder ni sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D donne en location deux logements situés au 9 bis et au 9 ter rue Rico Carpaye à Sainte-Suzanne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02073_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
impôt obtenues dans le cadre du dispositif « Scellier » ; ils sont fondés à se prévaloir, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative BOI-IR-RICI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
signée le 8 février 1957 pour prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu assignées à M. et Mme A au titre des années 2016 et 2017 ; - l'instruction publiée sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
.80 A du livre des procédures fiscales pour invoquer l'application des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 2 mars 2016 sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment Grand Ouest venant aux droits de la société Quille constructions, Les Plâtres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la prolongation du programme ; le site sur lequel s'étend la concession, qui s'insère dans l'écorégion des forêts humides guyanaises qui constitue l'une des écorégions où la biodiversité est la plus riche
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03437_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Finances afin d'investir au capital d'une SCI support d'un programme de construction de logements sociaux situés en Outre-Mer, dont les modalités du montage financier ont été présentées dans la plaquette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
tribunal administratif, pas subordonnée au rattachement de ces dépenses à une opération de recherche en particulier ; le paragraphe n° 250 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En réponse à la mesure d'instruction susvisée, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le cabinet Richer-et-associés-droit-public, a produit des pièces le 8 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Travaux Plâtrerie (ETP), agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
code général des impôts, il ressort tant des textes applicables que de la doctrine administrative publiée (Instruction 27 janvier 2006, 4 A-1-06, n° 86 à 88, spécialement n° 87 : pièce n°36 ; BOI-IS-RICI
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