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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une étiquette apposée comporte une case cochée pour « pli avisé et non réclamé ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a été enregistrée le 11 février 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00938_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le préfet de la Drôme a produit devant la cour une copie du pli postal contenant le courrier de convocation daté du 21 décembre 2020, de Mme A devant la commission du titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation (). ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01955_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ayant été avisé le 11 mars et le pli n'ayant pas été réclamé, une mise en demeure de payer du 19 février 2016, le pli étant distribué le 9 mars, et une mise en demeure de payer du 9 août 2018, le pli
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01042_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
l'article 56 et de l'article 160 ou, en cas de recours de ce demandeur, de la date à laquelle la décision relative à ce recours lui a été notifiée; / d) ou en cas d'admission, de la date, si elle est plus
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03120_20220822
22 août 2022
22 août 2022
y a deux ans ; depuis, des projets immobiliers ont été lancés ou le seront bientôt ; il y a donc une certaine urgence à réaliser dans les meilleurs délais l'expertise, pour avoir une photographie au plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., et que la case « pli avisé et non réclamé » correspondant au motif de non-distribution y a été cochée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le pli dont il s'agit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
G produit les factures dont il s'est acquitté pour l'affranchissement des plis, à savoir 7,05 euros pour le pli remis à la commune et 6,38 euros pour le pli remis à la pétitionnaire ainsi que la grille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04817_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l’arrêté du 7 juillet 2021 après qu’une autre assistante sociale lui ait indiqué que le pli était toujours présent dans son dossier de suivi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03104_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A fait valoir, en premier lieu, que l'ordonnance en litige indique que le numéro de l'accusé de réception du pli recommandé portant notification de l'arrêté attaqué est le 2C 136 187 8337 1 alors qu'il
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, et qu'en conséquence, il n'a pas eu connaissance qu'un pli recommandé l'attendait au service postal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les plus-values qu'ils ont réalisées à cette occasion ont été placées sous le régime de l'exonération prévu au 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le pli contenant la réponse aux observations de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le pli recommandé, présenté le 18 septembre 2014 à l'adresse qu'elle avait indiquée, a été retourné au service revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé" le 7 octobre 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00270_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au plus tard quinze jours avant cette date.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par ailleurs, bien que le pli comporte la mention apposée par les services fiscaux " pli non distribuable, retourné ''non réclamé'' ", il n'est pas utilement contesté par l'intéressé qu'il s'agit de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01492_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le pli comportant l'arrêté contesté, qui mentionnait les voies et délais de recours, a été présenté le 18 août 2021 à l'adresse de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02937_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
De plus, il ressort des mentions claires, précises et concordantes portées sur l'enveloppe contenant cet arrêté, que le pli, présenté le 4 juillet 2022, a été retourné aux services préfectoraux portant
Source officiellePage 7 sur 3047
PLYER, Royce
17/04/2026
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PLYER, Louis, Théo
26/03/2026
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PLYER, Louis
06/02/2025
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PLYER, Marc Gérard
17/09/2024
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PLYER, Jean-Michel
Autre jugement et ordonnance — jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me NARDI Salvadore demeurant au 4, rue Abel-Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville. N° RG : 18/00124.
05/11/2019
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