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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
; - le coût de la pose de panneaux absorbant le bruit s'élève à 26 556 euros selon le devis de la société Décibel-France ; le coût de la pose de paroi vitrée s'élève à 13 185 euros selon le devis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saulce-sur-Rhône s’est opposé à la déclaration préalable de travaux pour la création d’un nouvel accès et la pose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00872_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a transmis le 8 février 2022 à l’ANAH une première facture établie le 19 novembre 2021 par l’entreprise « Annecy Cheminées et Poêles » pour l’achat, la pose
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00585_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il possède
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En outre, le requérant était associé d'une société civile immobilière qui possède un bien immobilier à usage d'habitation situé en Seine-et-Marne et des sommes étaient prélevés des comptes de la SCI tous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
celle de la société Alpha Concept, dont elle a racheté le fonds de commerce en 1997, consistait, ainsi qu'en atteste l'article 2 des statuts de cette société, en " la conception, la fabrication, la pose
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
responsabilité du centre hospitalier de Cambrai doit être intégralement engagée ; - l'incontinence dont elle souffre n'est pas préexistante à l'opération du 3 octobre 2014 mais a été causée par la pose
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de bornage du 18 février 1977 permet d'établir que , seule parcelle devant être grevée d'une servitude d'utilité publique pour l'établissement d'une canalisation souterraine d'eau potable ; - la pose
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02223_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article 41 du décret du 30 décembre 1993, dans sa version alors en vigueur : « (…) / Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'administration et de l'article L. 332-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle remplit les conditions posées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
œuvre la procédure de rectification contradictoire et que le contribuable n'a pas accepté la rectification qui en découle, d'établir les faits sur lesquels elle se fonde pour prouver que les conditions posées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté du 12 mars 2024 est insuffisamment motivé et procède d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il remplit les conditions posées par l'article L. 435-3 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01064_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
tenu de répondre à l’ensemble des arguments soulevés, ont répondu de façon suffisante aux différents moyens contenus dans les écritures de Mme A... et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00680_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
conservé et le nouveau lit de pose induiront un déchaussement des dalles contiguës, de nouveaux tassements différentiels et des désaffleurements sur de nouvelles zones, l'ensemble du lit de pose et des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01987_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01988_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01993_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00387_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que les conditions posées tant par l'article R. 811-15 que par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont satisfaites en l'espèce. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 7 sur 451