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Landes en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie de rivière

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03835_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

contraignantes en période d'étiage ; la seule augmentation de la durée de rejet en période d'étiage est sans impact sur le volume des rejets finalement réalisés, alors que la capacité d'absorption de la rivière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02761_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

utilement se prévaloir de ce que les arrêtés du 2 août 2019 et du 7 novembre 2019 méconnaissent les dispositions du 3) de l'article 5 du chapitre Ier du plan de prévention du risque d'inondation de la rivière

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02345_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 19 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Rivière-Pain et Me Rivière, demandent

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00402_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

en la matière, qui est limité à l'erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal a omis de statuer quant au moyen relatif à la localisation de la prise d'eau, située en dehors du tronçon de la rivière

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01085_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Rivière ; - et les conclusions de M. Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ce faisant, la nouvelle limite se trouve à l'aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) maritime de type I " rivière de Cayenne ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03034_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société JFG Consulting, représentée par Me Ribiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01526_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

D de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la rivière " la Marmande " et la création d'un plan d'eau au lieu-dit " Les Forges " sur la commune de Charenton-du-Cher.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Ribiere, demande à la Cour de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par la loi organique n° 2009

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

l'absence de vue d'implantation paysagère globale du projet et de précision dans la notice des partis retenus pour assurer l'insertion du projet, traversé par un chemin ancien qui amène aux rives d'une rivière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01250_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

En particulier, l'utilisation du ruisseau du Moulin et de la rivière de la Draize comme lieux de gagnage est avérée. 6.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00323_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages en amont de la rivière

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02329_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00459_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, au département de La Réunion, à la commune de Saint-Leu et à Mme B Pouchayret-Rivière,

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00460_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01985_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Rivière ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02571_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Polynésie française la somme de 16 031 000 FCFP au titre des frais nécessaires à la remise en état du domaine public à la suite de l'extraction d'agrégats réalisée sans autorisation administrative dans la rivière

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02044_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

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