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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 25 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, la société Make Disribution, représentée par Me Robert-Védie, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00644_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Mme B... était aide-soignante en contrat à durée déterminée dans le centre hospitalier Robert Morleval de Semur-en-Auxois entre avril 2016 et août 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01733_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Robin, a demandé au président de la juridiction d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’arrêt n° 23LY03465 du 3 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret Robin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02914_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
De plus il ressort d'un compte rendu de consultation du 23 novembre 2020 d'une autre praticienne du centre hospitalier Robert Debré, qui suit cet enfant, que celui-ci, qui a une sonde à demeure la nuit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02396_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, par application des dispositions de l'article 31 I 1° h) du code général des impôts relatives au dispositif de l'investissement locatif de type " Robien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2019, notifiée le 19 avril, par laquelle la directrice des ressources humaines de l'hôpital Robert Debré l'a assigné à
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de la commune de Noisy-le-Grand a interdit le stationnement des véhicules sur le sentier du Pré aux Cerfs de la rue du Réseau Robert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 29 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04894_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Robert et ses fils, et est devenue titulaire de la convention conclue le 19 janvier 1990.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00162_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 23 septembre et 3 novembre 2022, la société Convivio-Pro, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officiellePage 7 sur 32
ROBEIN DES JARDINS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2026
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Robein Hou Architectes
29/05/2026
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SCM ROBEIN-MATHIEU
17/10/2025
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ROBEIN DES JARDINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2025, désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
07/10/2025
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Robein, Julien, Michel, Patrick
29/08/2025
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