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419 résultats pour « Robeiri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01651_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par mémoire enregistré le 14 juin 2022, la Sarl Aktis Architecte et Urbanisme Durable, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner la société Predifor

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00679_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 24 juin 2021, la SCI de la Plaine 51, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01569_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01698_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Gouard-Robert, de la société civile professionnelle Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02253_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

fille sous le prénom d’C... en 2010, a obtenu une modification de son prénom à l’état-civil le 25 avril 2022 et est suivi au sein d’une consultation d’accompagnement des transidentités de l’hôpital Robert-Debré

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00656_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A C, représenté par Me Robert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 et l'arrêté du 23 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01868_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C, B et A D, et Eliane D détenaient en indivision un terrain situé 57, rue Vincent Allègre, sur le territoire de la commune du Robert.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, D, représentée par la SELARL Millancourt André-Robert Fourcade Spera et associés, agissant par Me André-Robert, conclut au rejet de la requête et

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01562_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

charge la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement sur un territoire composé des communes membres de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM), et des communes du Robert

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00661_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2024, 6 janvier 2025 et 12 mars 2025, l’association Aves France et l’association One voice, représentées par Me Robert, concluent au rejet de la requête

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02061_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, d'une part, du 16 septembre 2020 suspendant l'exécution des contrats d'apprentissage conclus avec Messieurs Camara, Noël, Thiriot et Mesdames Rogeiro

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02101_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02347_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

deux mémoires enregistrés les 26 mai, 7 septembre et 11 octobre 2023 la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds Allianz UK Equity Income Fund, représentée par Me Yves Robert

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01743_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Robert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03749_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 10 juillet 2024, les SCI des Buchillons et des Buchillons 2, représentées par Me Robert-Védie, concluent à l'annulation de la décision attaquée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01312_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Universal Investment, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01343_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la société Inka Internationale, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03850_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2416868 du 16 août 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie robertine de transport a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler le lot n° 6 " Le Robert

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02216_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour

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