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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A impasse Ronsard à Sevran, identique à celle qu'il avait indiquée dans sa demande et à laquelle le courrier a été présenté le 21 octobre.
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2021, 28 janvier et 16 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Pléguien, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2024, 24 décembre 2024 et 17 février 2025, la commune de Guérande, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Sèvremoine, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête de la SAS Macafi et à ce que la cour mette à la charge de celle-ci une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2021 et 22 mars 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Theix-Noyalo, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04610_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rochard, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme Eolienne des Groies de Parançay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochard pour la société ferme éolienne du bois de Chonville.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 3 septembre 2021, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saint-Malo, représenté par Me Rouhaud, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
AN, de Mme R, de M. et Mme AT, de M. et Mme AS, de M. et Mme AB Y, de la société La Rocarde, de M. et Mme AV, de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00094_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération du Cotentin, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, substituant Me Dubourg, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
auprès du département de la Savoie, s'est engagée à créer dans le cadre de son projet, à ses frais, risques et périls, une rue, utilisée comme voie publique, reliant la place de la Gare au quai Charles Roissard
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Belz, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme VEZU la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00585_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Vicogne
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2021 et le 8 avril 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 11 mai 2022, la SCI Quartz, représentée par Me Rouhaud
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