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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY00690_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Roanne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02660_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman pour la commune d'Aix-les-Bains ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01347_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01614_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, qui a également été condamné par des jugements du tribunal correctionnel de Roanne des 8 juin 2021 et 22 mai 2023, respectivement, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'" usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03070_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
M. et Mme B... sont associés de la SCI CC-Vet, propriétaire d’un immeuble à Royan, initialement affecté à l’habitation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01742_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00982_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné M. D Bocquet, premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour statuer en référé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
une provision de 83 563,82 euros qu'il a mise à la charge exclusive de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette, ayant succédé à la société Atelier d'architecture Brunel Tezier et, d'autre part, rejeté l'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02661_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B relève appel du jugement du 25 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00986_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M. Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
- la majeure partie de la durée de l'entretien, qui n'a pas porté sur le rapport qu'il avait transmis à sa hiérarchie le 6 janvier 2021 intitulé " Retour sur l'année opérationnelle 2020 de la CSP Roanne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le préfet de la Gironde relève appel du jugement du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'université Lumière Lyon 2 fait valoir que : * La requête, qui ne comporte pas de moyens d'appel et ne satisfait ainsi pas aux exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
février 2025 par laquelle cette même autorité l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et l'a astreinte à se présenter cinq fois par semaine dans les locaux de la gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Des observations en réponse à ces courriers présentées pour SCI Roxane ont été enregistrées le 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Des observations en réponse à ces courriers présentées pour SCI Roxane ont été enregistrées le 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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