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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils ont signé un second contrat de location le 25 février 2021 pour un bien immobilier situé rue Benoit Rozas aux Abymes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour Par requête et mémoires enregistrés le 27 janvier 2023, 1er juin et 23 juin 2023 et 21 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par la Me Robbe (SCP Desilets Robbe Roquel), demandent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne l’atteinte aux paysages, sites et monuments : S’agissant des églises de Plessis-le-Roye et de Roye-sur-Matz : Il résulte de l’instruction que ces deux églises sont classées au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Saint-Cyr-sur-Mer a accordé, à titre de régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux roues
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que la vacance du logement situé 57 avenue Flouquet à L'Haÿ-les-Roses tient au fait qu'il ne peut être rendu habitable qu'au prix d'importants travaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme sur les places de stationnement pour les deux roues
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02463_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours née le 4 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Japhet A et à Shekinah Rose
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'arrêté n° 2021/660 du 1er mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne consent à Mme B, sous-préfète de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, une délégation de signature dans le champ de laquelle, en vertu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
a accordé à la société civile de construction-vente Milenis un permis de construire en vue de l'édification de trois bâtiments comportant 233 logements sur un terrain situé 12 avenue de la Côte des Roses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Robbes, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par mémoires en défense enregistrés les 23 janvier 2023 et 29 mars 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes, demande à la Cour : - de rejeter la requête de l'association En toute franchise des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
", la matérialité de ces griefs n'étant pas établie ; - s'agissant du grief de " soustraction de biens publics " et à son manquement au devoir de probité résultant de la vente à son profit d'une roue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024 la commune de Vernay, représentée par Me Robbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des libertés fondamentales et l'article 23 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 ; - elle méconnaît les stipulations des articles 8 et 8 A du Traité de Rome
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la sous-préfète de l'Hay-les-Roses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
propriété mais la création de places de stationnement le long de l'avenue des Syngnathes ; enfin, l'esplanade située en face de leur propriété est entièrement aménagée en aire de stationnement pour les deux-roues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 18 avril 2018, la commune du Lavandou et la SARL Le train touristique d'Ile- de-France ont signé une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un manège de type grande roue pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
bâtiment secondaire en rez-de-chaussée ; l'article UB 7.3 ne permet pas, enfin, de déroger à ces règles ; - l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu s'agissant des deux-roues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a fait une chute après que l’une des roues de son vélo s’est encastrée dans un rail du tramway.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02025_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
certificat d'urbanisme n°CUb 029 104 21 00008 du 17 mars 2021, par lequel le maire de la commune de Landévennec a certifié que le terrain, cadastré section A n° 549, 550, 551 et 1473, situé lieudit Le Roz
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