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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01872_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La magistrate désignée, Rozenn Caraës La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 juillet 2024 et 12 décembre 2024, l'association des métiers de la sécurité, représentée par Me Rollin, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01888_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310588 du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2023 par lesquelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00559_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00914_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 sous le n° 22LY00914, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 2 avril 2020 du préfet du Rhône
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00085_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02787_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00232_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00153_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
S'il a produit à l'appui de sa demande de première instance des bulletins de paie de la société Rolin Nettoyage d'avril 2021 à juin 2022, à temps plein, selon l'Urssaf, cette société immatriculée le 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02112_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Rollin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté n° A/URBA 2023-099 du 31 mai 2023 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03590_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01156_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003538 du 26 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 6 février
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2024 et le 22 août 2025, Mme Annie Sauvaget, représentée par Me Rollin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00361_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à verser à son conseil, Me Rosin, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, en cas de non-admission, à lui verser au titre de l'article L. 761-
Source officiellePage 7 sur 15